Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre   La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.       Elle participe à :   La gestion sanitaire des colonies d’abeilles, La connaissance de l’évolution du cheptel apicole, La mobilisation …

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Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 11 avril 2019, vous trouverez le dossier dans la rubrique service, l’onglet urbanisme.

Si vous êtes titulaire d’un permis G, assurez-vous que l’adresse sur votre permis de travail est à jour. Si ce n’est pas le cas, régularisez votre situation auprès de votre employeur et signaler votre nouvelle adresse à l’Office cantonal de la population sur le site ge.ch/population ou demain.ge.ch/impot-source/qui-es-soumis-impot-source. Si vous avez la nationalité suisse ou double nationalité …

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Suite aux dysfonctionnements de Bouygues, Monsieur le Maire a envoyé un courrier à Bouygues Telecom que vous trouverez ci-joint :courrier Bouygues

A compter du 6 novembre 2017 les guichets pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation seront définitivement fermés. Il conviendra de recourir à la dématérialisation dès le 9 octobre 2017. Pour ce faire, il faut s’inscrire sur le site ants.gouv.fr pour  LES DEMANDES DE CERTIFICATS D’IMMATRICULATION – les déclarations de cession d’un véhicule – …

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Vous trouverez toutes les informations utiles sur  https://www.montsdegeneve.com Pour connaître l’agenda : cliquez sur le lien suivant la rubrique dédiée de notre site web 

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Ci-jointe l’affiche d’information de la préfecture : Affiche_CNI_74 21 mars 2017 : modification des démarches de délivrance par les services de l’Etat des cartes d’identité (CNI) en Haute-Savoie   A partir du 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité et de passeport biométrique peuvent être effectuées dans toutes les mairies de Haute-Savoie équipées de stations …

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L’année 2017 marque le démarrage des actions du Programme local de prévention des déchets dans la communauté de communes du Pays de Cruseilles. La promotion du compostage domestique sera le premier acte important. Afin d’être au plus près des habitants, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles met en place une permanence par secteur …

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La loi prévoit désormais l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.   Veuillez trouver ci-joint : – la circulaire préfectorale  du 13 janvier 2017 concernant l’autorisation de sortie des mineurs du territoire national, (mineurs, résidant habituellement en …

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