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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

La loi a rétabli les autorisations de sortie du territoire, les personnes ayant l’autorité parentale doivent remplir le cerfa et joindre une pièce d’identité du mineur et du signataire : cerfa_15646 CIRC. AST SIGNEE 2016-1 A DIFFUSER circulaire prefectorale 13012017 Attention les passeports seuls ne sont pas une autorisation de sortie du territoire, il conviendra …

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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Comment s’inscrire sur les listes électorales ? A la mairie pendant les heures d’ouverture, munis :  d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport)  d’un justificatif de domicile : document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune ou que vous y résidez depuis au moins six mois (par …

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Demande d’actes d’état-civil

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Autres formulaires

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Démarches administratives

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