LA DÉCHETTERIE
Nouveaux horaires, nouveau règlement (règlement déchetterie 2019 signé VF)
A compter du 8 juillet 2019, la CCPC fait évoluer les horaires et le règlement de la déchetterie :
| du 1er Novembre au 31 Mars | du 1er Avril au 31 Octobre | |||
| Jours | Matin | Après-midi | Matin | Après-midi |
| Lundi, mardi, Mercredi, Vendredi | Fermé | 13h30-18h | Fermé | 13h30-18h30 |
| Jeudi et samedi | 8h30-18h non stop | 8h30-18h30 non stop | ||
Les conditions d’accès ne changent pas :
L’accès de la déchetterie est limité aux personnes résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Cette appartenance pourra être contrôlée par le gardien à tout moment avec la fourniture d’un justificatif.
La déchetterie est également accessible aux professionnels de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles selon les modalités suivantes :
L’accès à la déchetterie est réservé aux entreprises dont le siège social est situé ou travaillant à titre exceptionnel sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. Cette appartenance pourra être contrôlée à tout moment avec la fourniture d’un justificatif.
Est considéré comme usager professionnel tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule portant un logo d’entreprise et / ou un nom d’entreprise.
Dans le cas où un particulier se rend à la déchetterie avec un véhicule (PTAC < 3.5 T) personnalisé au nom et / ou au logo d’une entreprise, deux cas sont à considérer :
- Les déchets correspondent à l’activité professionnelle indiquée sur le véhicule, le particulier est considéré comme professionnel et les déchets seront facturés s’ils sont acceptables.
- Les déchets ne correspondent pas à l’activité professionnelle indiquée sur le véhicule et sont de manière évidente des déchets ménagers (pas de récurrence dans les apports, nature et volumes correspondant à des déchets ménagers) les déchets seront acceptés sur justificatif de domicile et attestation sur l’honneur par le propriétaire du véhicule que ce dernier a bien été prêté dans un objectif précis. (ex : déménagement, taille de haie,…)
Le professionnel dépose ses déchets dans les limites de quantités fixées (voir l’ARTICLE 6 du règlement) et reçoit du gardien un récépissé d’apport en m3 pour les matières payantes. Le double de ce document permettra à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles de faire la facturation selon la tarification en vigueur.
En cas de litiges répétés, le professionnel peut se voir interdire l’accès à la déchetterie.
Volumes maximum autorisés :
Le volume maximum autorisé de 1 m3 correspond à un véhicule personnel ou de société, à une petite remorque (PTAC < 750 kg)
Le volume maximum autorisé de 3 m3 / jour correspond à un petit utilitaire de type Kangoo, Partner, Jumpy et remorque simple essieux.