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Urbanisme

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APPROBATION DU SCOT

article approbation SCoT du bassin annécien                  

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Les imprimés

Les imprimés d’urbanisme sont téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr (rubrique logement, urbanisme).  

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REVISION DU POS VALANT PLU

  PADD LETTRE INFORMATION 3 COMPTE RENDU DU COPIL 2 DIAGNOSTIC LETTRE INFORMATON 2 COMPTE-RENDU DU COPIL 1 PRESCRIPTION LETTRE INFORMATION N°1 DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU POS VALANT PLU

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geoportail des savoie

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :  

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POS valant PLU

Attention depuis le 27 mars 2017, le POS est caduc, la commune est donc soumis aux règles du Règlement National d’Urbanisme RNU (au niveau national). Tous les dossiers sont soumis à l’avis du préfet qui juge de la constructibilité. La mairie instruit toujours les permis, si l’avis du préfet est négatif, le permis sera refusé, si l’avis est positif, le permis …

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