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Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération n°20190305 du 11 avril 2019.

Vous pouvez consulter les documents dans le dossier PLU.

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APPROBATION DU SCOT

article approbation SCoT du bassin annécien                  

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DOSSIER PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapport de présentation Annexes au rapport de présentation PADD_DAP_PLU_VOVRAY-EN-BORNES Règlement écrit Règlement Graphique ‘aménagement et de programmation ANNEXES SANITAIRES : DGA_DAP_PLU_VOVRAY-EN-BORNES ‘utilité publique Porter à connaissance AS_AEP_Vovray-en-Bornes-4000 AS_EP_Diag_Vovray-en-Bornes-4000 Diag AS_EP_Reg_Vovray-en-Bornes-4000 Reg AS_EP_Tvx_Vovray-en-Bornes-4000 Tvx AS_EU_Vovray-en-Bornes-4000 no tice_AS_PLU_Vovray-en-Bornes

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Les imprimés

Les imprimés d’urbanisme sont téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr (rubrique logement, urbanisme).  

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geoportail des savoie

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