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Urbanisme

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APPROBATION DU SCOT

article approbation SCoT du bassin annécien                  

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Les imprimés

Les imprimés d’urbanisme sont téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr (rubrique logement, urbanisme).  

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REVISION DU POS VALANT PLU

  PADD LETTRE INFORMATION 3 COMPTE RENDU DU COPIL 2 DIAGNOSTIC LETTRE INFORMATON 2 COMPTE-RENDU DU COPIL 1 PRESCRIPTION LETTRE INFORMATION N°1 DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU POS VALANT PLU

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geoportail des savoie

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :  

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POS valant PLU

  La commune a décidé de lancer la prescription de la révision du POS valant PLU, vous trouverez la délibération ci-dessous : DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU POS VALANT PLU Vous trouverez en annexe le dossier de modification n°1 du POS valant PLU qui sera applicable un mois après sa transmission en préfecture soit le …

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