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Les imprimés
Les imprimés d’urbanisme sont téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr (rubrique logement, urbanisme).
REVISION DU POS VALANT PLU
PADD LETTRE INFORMATION 3 COMPTE RENDU DU COPIL 2 DIAGNOSTIC LETTRE INFORMATON 2 COMPTE-RENDU DU COPIL 1 PRESCRIPTION LETTRE INFORMATION N°1 DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU POS VALANT PLU
geoportail des savoie
Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :
POS valant PLU
Attention depuis le 27 mars 2017, le POS est caduc, la commune est donc soumis aux règles du Règlement National d’Urbanisme RNU (au niveau national). Tous les dossiers sont soumis à l’avis du préfet qui juge de la constructibilité. La mairie instruit toujours les permis, si l’avis du préfet est négatif, le permis sera refusé, si l’avis est positif, le permis …