Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération n°20190305 du 11 avril 2019.
Vous pouvez consulter les documents dans le dossier PLU.
Urbanisme
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Les imprimés
Les imprimés d’urbanisme sont téléchargeables sur http://vosdroits.service-public.fr (rubrique logement, urbanisme).
PLU du 11 avril 2019
Règlement écrit (règlement des zones du PLU) Règlement Graphique (plan de zonage) ‘aménagement et de programmation ANNEXES SANITAIRES : ‘utilité publique AS_AEP_Vovray-en-Bornes-4000 AS_EP_Diag_Vovray-en-Bornes-4000 Diag AS_EP_Reg_Vovray-en-Bornes-4000 Reg AS_EP_Tvx_Vovray-en-Bornes-4000 Tvx AS_EU_Vovray-en-Bornes-4000 no tice_AS_PLU_Vovray-en-Bornes
SVE (saisie par voie électronique) des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’Administration et les citoyens, le gouvernement a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’Administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale et échanger avec l’administration par lettre recommandée électronique. Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme via le site internet :https://pu.rgd.fr/#/074313/. Attention, …
geoportail des savoie
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