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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La commune est en charge du service d’assainissement non collectif.

Pour tout projet de construction ou de réhabilitation, il convient de consulter la mairie pour connaître le secteur de la parcelle.

Si elle se situe dans le zonage de l’assainissement non collectif, il conviendra de consulter le guide de l’assainissement non collectif et de remplir une convention à retourner en mairie (imprimé :Guide ANC et demande contrôle avant travaux)  . La demande sera étudiée par le cabinet Nicot et un avis sera donné sur le projet avant travaux. Un contrôle sera effectué après travaux.

Le contrôle est facturé 285€ si l’autorisation est délivrée.

Pour les contrôles avant vente, il convient d’envoyer une demande en mairie en remplissant le document suivant :demande contrôle avant vente . Le contrôle sera facturé 142€.

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RAPPORT ANNUEL

rapport SPANC 2014

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