DELIBERATION 20220701 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Depuis le 1er juillet 2022, une réforme modifie les règles de publicité des actes (délibérations, arrêtés). Le conseil municipal a délibéré pour continuer la publicité par voie d’affichage dans un souci de proximité.
Ce qui change : les délibérations seront affichées dans les 10 jours de la réunion. Le procès-verbal reprenant les échanges, commissions et questions diverses sera approuvé à la réunion suivante et ne sera affiché qu’à l’issue de cette réunion.
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Depuis le 1er juillet 2022, une réforme modifie les règles de publicité des actes (délibérations, arrêtés). Le conseil municipal a délibéré pour continuer la publicité par voie d’affichage dans un souci de proximité.
Ce qui change : les délibérations seront affichées dans les 10 jours de la réunion. Le procès-verbal reprenant les échanges, commissions et questions diverses sera approuvé à la réunion suivante et ne sera affiché qu’à l’issue de cette réunion.
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