Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles – dès la 1ère ruche – a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
- D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
- D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
- D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes Démarches.
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
Plus d’infos
Déclarer des ruches sur le site officiel des démarches du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.