ALLOCATION TRANSPORT

Bonjour, Depuis le 1er septembre 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est compétente en matière de transport scolaire et attribue à ce titre une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adressé un courrier d’information à l’ensemble des maires des communes de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles pour information auprès des familles. Cette allocation individuelle au transport pourra être versée pour l’année scolaire 2020/2021 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux parents des élèves scolarisés en classe de maternelle, dès lors qu’ils sont âgés d’au moins 3 ans, à la Terminale ne disposant pas d’un service de transport collectif et domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire ou d’un point d’arrêt ou d’horaires inadaptés. Dans un objectif d’harmonisation des pratiques, le calcul de cette aide a été modifié à compter de cette année pour être identique sur l’ensemble du territoire régional. Les familles peuvent retrouver le détail de ces modifications dans l’article 4.1 du chapitre 1 (p.11) du règlement régional des transports scolaires en Haute-Savoie, disponible en ligne https://www.auvergnerhonealpes.fr/255-haute-savoie.htm Procédure de demande de l’AIT : Les parents ayant perçu une allocation individuelle de transport en 2019/2020 ont été directement informés par l’Antenne régionale des transports scolaires en Haute-Savoie par mail. Pour les nouvelles demandes, les parents doivent télécharger le formulaire disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles : www.ccpaysdecruseilles.org (le formulaire est également disponible sur demande en version papier dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles). Dans les deux cas, le responsable de l’élève devra compléter les cadres 1 et 3 et devra faire compléter par l’établissement scolaire fréquenté par l’élève le cadre n°2. Une fois le formulaire complété, le responsable de l’élève devra le retourner au service transport scolaire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en privilégiant la voie électronique par mail : transportscolaire@ccpaysdecruseilles.org ou par courrier au siège de la Communauté de de Communes du Pays de Cruseilles, 268 route du Suet – 74350 CRUSEILLES accompagné d’un RIB. Le formulaire de demande de l’AIT accompagné du RIB est à remettre à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles AVANT FIN AVRIL 2021. Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de l’AIT.