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POS valant PLU

Attention depuis le 27 mars 2017, le POS est caduc, la commune est donc soumis aux règles du Règlement National d’Urbanisme RNU (au niveau national). Tous les dossiers sont soumis à l’avis du préfet qui juge de la constructibilité. La mairie instruit toujours les permis, si l’avis du préfet est négatif, le permis sera refusé, si l’avis est positif, le permis sera accordé ou refusé (selon les avis techniques).

Le RNU sera applicable jusqu’à l’approbation du PLU.

La commune a décidé de lancer la prescription de la révision du POS valant PLU, vous trouverez la délibération ci-dessous :

DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU POS VALANT PLU

Vous trouverez en annexe le dossier de modification n°1 du POS valant PLU qui sera applicable un mois après sa transmission en préfecture soit le 23/03/2012. Ce dossier se compose de :

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