La loi a rétabli les autorisations de sortie du territoire, les personnes ayant l’autorité parentale doivent remplir le cerfa et joindre une pièce d’identité du mineur et du signataire :
CIRC. AST SIGNEE 2016-1 A DIFFUSER
circulaire prefectorale 13012017
Attention les passeports seuls ne sont pas une autorisation de sortie du territoire, il conviendra de remplir l’autorisation.