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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

La loi a rétabli les autorisations de sortie du territoire, les personnes ayant l’autorité parentale doivent remplir le cerfa et joindre une pièce d’identité du mineur et du signataire :

cerfa_15646

CIRC. AST SIGNEE 2016-1 A DIFFUSER

circulaire prefectorale 13012017

Attention les passeports seuls ne sont pas une autorisation de sortie du territoire, il conviendra de remplir l’autorisation.

 

 

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