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Août 11

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AIDES AUX ENTREPRISES

 

Lors du Conseil communautaire du 30 juillet dernier, les élus de la Communauté de Communes ont souhaité amplifier leur soutien au tissu économique local touché par les conséquences liées à l’épidémie de covid-19. En effet, il a été décidé d’offrir la possibilité aux acteurs économiques les plus impactés de solliciter une réduction des redevances d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’année 2020, services publics assurés en régie par la Communauté de Communes.

 

 Ainsi, ce dispositif de soutien financier fonctionnera selon les modalités décrites ci-après :

 

  • Seront éligibles les microentreprises, auto-entrepreneurs, associations avec salariés et Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés avec chiffre d’affaires annuel ou son bilan total est inférieur à 2 millions d’euros). Il s’agit de cibler les entreprises les plus en difficultés, sur la base des aides aux entreprises déjà mises en place dans le cadre du Fonds national de solidarité et du Fonds Région Unie ;

  • Le montant de l’exonération sera proportionnel à la baisse du chiffre d’affaires du demandeur sur la période de l’état d’urgence sanitaire (du 23/03/2020 au 10/07/2020), calculé comme suit :

    • Pour les entreprises de 3 ans et plus : comparaison par rapport au chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019 et en 2018 ;

    • Pour les entreprises d’1 à 2 ans, comparaison par rapport au chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019 et au chiffre d’affaires réalisé durant les 12 mois qui ont précédé la période d’urgence sanitaire ;

    • Pour les entreprises de moins d’1 an, comparaison par rapport au chiffre d’affaires réalisé sur les premiers mois d’exercice.

      Afin de faciliter les dépôts de demande de réduction desdites redevances et de favoriser l’instruction des dossiers pour une plus grande réactivité, les demandes seront effectuées par le biais d’un formulaire (restant à actualiser suite à la délibération d’hier soir) accompagné de pièces justificatives déterminées selon le montant d’aide sollicité :

    • Si le montant de réduction sollicité est inférieur ou égal à 400 €, une déclaration sur l’honneur du dirigeant justifiant la perte de chiffre d’affaires est demandée

    • Si le montant de réduction sollicité est supérieur à 400 €, outre la déclaration sur l’honneur du dirigeant justifiant la perte de chiffre d’affaires, le demandeur fournira une certification d’expert-comptable et les documents suivants :

      Documents comptables de l’entreprise permettant de connaître le chiffre d’affaires durant la période sur laquelle une réduction de redevances AEP et assainissement collectif est sollicitée,

  • Documents comptables de l’entreprise permettant de connaître le chiffre d’affaires durant la ou les périodes de comparaison.

    Les demandes de réduction des redevances d’eau potable et d’assainissement collectif doivent être déposées au plus tard le 31 mars 2021.

    Ce dispositif d’aide complémentaire vient s’ajouter aux soutiens financiers d’ores et déjà décidés par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles dans le cadre du Fonds national de solidarité aux entreprises et du Fonds Région Unie, à hauteur respectivement de 16 000 € et 64 188 €.

 

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