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Sep 07

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ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DE L’ELABORATION DU PLU ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE

L’enquête publique conjointe aura lieu du mardi 23 octobre 2018 au 27 novembre 2018, soit 36 jours.

Le commissaire enquêteur, M. PETIT, ingénieur EDF, retraité, nommé par le tribunal sera présent :

mardi 23 octobre 2018 de 14h à 17h

jeudi 8 novembre 2018 de 9h à 12h

mardi 27 novembre 2018 de 15h à 18h.

Les dossiers sont disponibles en mairie ainsi que les pièces s’y rapportant aux heures habituelles d’ouverture (mardi de 14h à 18h, jeudi et vendredi de 9h à 12h), vous pouvez consulter les pièces des dossiers ci-dessous.

Les observations peuvent être consignées sur le registre d’enquête, par courrier à M. le commissaire enquêteur en mairie ou par mail sur la messagerie dédiée : enquetepubliqueplu@vovray-en-bornes.fr.

Pour plus de précisions, cliquez sur l’arrêté ci-dessous :

arrêté 45 enquête publique

DOSSIER ELABORATION DU PLU

P1 RAPPORT DE PRESENTATION

P1 RAPPORT DE PRESENTATION ANNEXES

P2 PADD

P3-1 REGLEMENT

P3-2a DOCUMENT GRAPHIQUE PLAN DE ZONAGE

P3-2b DOCUMENT GRAPHIQUE PLAN DES PERIMETRES

P4-1 DOCUMENT GRAPHIQUE ANNEXE

P4-2 PORTER A CONNAISSANCE

P4-2 PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

P4-3 ANNEXES SANITAIRES_EAUX PLUVIALES_DIAGNOSTIC

P4-3 ANNEXES SANITAIRES_EAUX PLUVIALES_Reglementation

P4-3 ANNEXES SANITAIRES_EAUX PLUVIALES_TRAVAUX

P4-3 ASSAINISSEMENT_EAUX USEES

P 4- 3  EAU POTABLE

P4-3 Notice_ASSAINISSEMENT

P5 ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

AVIS

avis chambre agriculture

‘Etat

avis paysagiste conseil DDT

avis Scot

avis SMS

CCI

cdpnaf

Chambre des métiers

ENEDIS

inao

RTE

SDIS

SMECRU

DOSSIER ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE

NOTE DE PRESENTATION 
NOTICE DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

 

 

 

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