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Sep 07

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ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DE L’ELABORATION DU PLU ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE

L’enquête publique conjointe aura lieu du mardi 23 octobre 2018 au 27 novembre 2018, soit 36 jours.

Le commissaire enquêteur, M. PETIT, ingénieur EDF, retraité, nommé par le tribunal sera présent :

mardi 23 octobre 2018 de 14h à 17h

jeudi 8 novembre 2018 de 9h à 12h

mardi 27 novembre 2018 de 15h à 18h.

Les dossiers seront disponibles en mairie ainsi que les pièces s’y rapportant seront disponibles en mairie aux heures habituelles d’ouverture (mardi de 14h à 18h, jeudi et vendredi de 9h à 12h).

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, par courrier à M. le commissaire enquêteur en mairie ou par mail sur la messagerie dédiée : enquetepubliqueplu@vovrayenbornes.fr.

Pour plus de précisions, cliquez sur l’arrêté ci-dessous :

arrêté 45 enquête publique

 

 

 

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