«

»

oct 31

Imprimer ceci Article

ARRETE PREFET SUR LA GESTION DES EPISODES DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE


Ci-joint l'arrêté cadre départemental de gestion des épisodes de pollution 
atmosphérique qui définit les mesures d'urgence qui seront désormais applicables 
en période de pics.
Le cadre réglementaire permet d'agir sur l'ensemble des émetteurs 
avec une action anticipée et graduée. Les mesures seront prises à l'échelle d
es bassins d'air, de manière harmonisée avec les départements de l'Ain
et de la Savoie pour les bassins d'air partagés.
 AP_PAIC-2017-0074_DU_23OCT2017

Lien Permanent pour cet article : http://www.vovray-en-bornes.fr/?p=1655