«

»

août 29

Imprimer ceci Article

RECENSEMENT DES FRONTALIERS

Chaque année, le conseil départemental reverse aux communes une part de la compensation financière genevoise selon le nombre de résidents qui travaillent sur le canton de Genève.

La liste des personnes titulaires d’un permis G nous est fournie par l’Office cantonal de la population de Genève  qui délivre les permis, pensez à bien faire les changements d’adresse sur vos permis si vous déménagez.
La commune doit recenser les personnes suisses ou double nationales qui n’ont pas besoin de permis G. Nous remercions les personnes non recensées de bien vouloir prendre contact avec le secrétariat avant début octobre.
Merci pour votre coopération !!!!

Lien Permanent pour cet article : http://www.vovray-en-bornes.fr/?p=1578